Maureen Caza
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De:
CAZA (Maureen)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000052457694
(source JORF)
désignation
30 Octobre 2025
30/10/2025